Projets de normes camerounaises : L’ANOR lance l’enquête publique N°2
Le Directeur Général de l’Agence des Normes et de la Qualité, ANOR, informe toutes les parties prenantes de la normalisation que, conformément à la Loi N°96/11 du 05 août 1996 relative à la normalisation, au Décret N° 2009/296 du 17 septembre 2009 portant création de l’Agence des Normes et de la Qualité et en vue d’être en harmonie avec le « Code de pratique pour l’élaboration, l’adoption et l’application des normes » de l’Organisation Mondiale du Commerce, OMC, les projets de normes camerounaises adoptés par les Comités Techniques de normalisation CT 01 : Administration, Éducation et Formation (01 PNC), CT 08 : Tourisme et services connexes (04 PNC), SCT 02.4 : Chaux, Ciment et produits dérivés (11 PNC), CT 21 : Emballage, Industrie de l’emballage et de l’embouteillage (20 PNC) et CT 62 : Produits pétroliers (06 PNC) seront soumis à une enquête publique de trois mois dès la publication du présent communiqué, soit avant le 15 février 2017.
L’objectif poursuivi par cette opération est de laisser s’exprimer les parties intéressées sur le contenu technique et la pertinence desdits Projets de Normes.
Les opérateurs économiques, les administrations publiques, les organisations de la société civile et toute autre personne intéressée par cette activité peuvent consulter le site Web de l’ANOR en vue de prendre connaissance de la liste des projets de normes soumis à cette enquête publique.
Tous les avis doivent être formulés par écrit et transmis à l’ANOR par courrier postal ou électronique aux adresses indiquées ci-dessous :
contact@anor.cm
BP 14966 Yaoundé – Cameroun Tel/fax: +237 222 206 368
Après dépouillement des résultats de l’enquête publique et prise en compte des propositions pertinentes, ces projets de normes se verront attribués le statut de Normes Camerounaises.
LE DIRECTEUR GENERAL
CHARLES BOOTO à NGON