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Décret N°2010-034 du 04/02/10 Portant nomination du DG et du DGA de l'ANOR

Décret N°2010-034 du 04/02/10 Portant nomination du Directeur Général et du Directeur général Adjoint de l’Agence des Normes et de la Qualit...
4 janvier 20123 vues

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.

Vu la consultation ;Vu la loi n°96/11 du 05 août 1996 relative à la normalisation ;Vu la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statu général des Établissement publics et entreprises du secteur public et parapublic ;Vu la loi n° 2002/004 du 19 Avril 2002 portant Charte des investissements en République du Cameroun, modifiée et complétée par la loi n° 2004/020 du 22 juillet 2004 ;Vu le décret n° 2009/296 du 11 Septembre 2009 portant organisation et fonctionnement de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR),DÉCRÈTE : Article 1er : - Sont, à compter de la date de signature du Président décret, nommés aux postes ci-après à l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) :DIRECTEUR GÉNÉRAL :

Monsieur BOOTO à NGON Boniface Charles Guy-René.

DIRECTRICE GÉNÉRAL ADJOINT :

Madame ANDELY, née MOMO Chantal.

Article 2 : - Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.Article 3 : - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal Officiel en français et en anglais.YAOUNDÉ, le 04 Février 2010

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

PAUL BIYA