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Enquêtes publiques

L’enquête publique constitue la phase ultime précédant l’homologation d’un projet de norme camerounaise. A cet effet, et afin de s’assurer de la conformité du projet de norme avec l’intérêt général et son adaptation pour ne poser aucune entrave au développement économique.

Les projets de normes camerounaises adoptés par le Comité Technique concerné, sont soumis à une enquête publique dont le délai de réponse ne peut être ni inférieur à 1 mois ni supérieur à 3 mois.

Ainsi, les opérateurs économiques sont appelés à soumettre leurs remarques et observations avant la date de clôture citée sur la liste de projets de normes soumis à l’enquête publique.

Tous les avis doivent être formulés par écrit et transmis à l’ANOR par courrier postal, courriel ou directement via les plateformes numériques mentionnées ci-dessous :

1 - Enquête publique N°10 (EP 10)

Description

Le Directeur Général de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) informe toutes les parties prenantes de la normalisation que conformément à la Loi N°96/11 du 05 août 1996, relative à la normalisation, au Décret N°2009/296 du 17 septembre 2009 portant création de  l’Agence des Normes et de la Qualité, modifié et complété par le Décret 2019/143 du 19 mars 2019 portant réorganisation de l’Organisme, et suivant les dispositions du « Code de bonnes pratiques pour l’élaboration, l’adoption et l’application des normes » de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), dix-sept (17) Projets de Normes Camerounaises (PNC) adoptés par le Comité Technique de Normalisation (CT41) Produits Forestiers Non-Ligneux, sont soumis à une enquête publique de trois (03) mois, à compter de la date de publication du présent communiqué.

​La liste des projets de normes concernés est disponible sur le site de l’ANOR (www.anor.cm).

​Les avis et contributions des différents acteurs devront être transmis à l’ANOR par fax, courrier postal ou électronique aux contacts ci-dessous :

  • Agence des Normes et de la Qualité (ANOR),
  • B.P : 14966 Yaoundé – Cameroun,
  • Tél : +237 694 27 02 30,
  • Email : enquetepublique@anor.cm

N.B : Le Comité Technique (CT) prendra en compte les contributions recueillies selon leur pertinence, pour suite de la procédure

Délais
Du 8 juin 2022 au 7 septembre 2022
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L’ANOR est créée par Décret Présidentiel N°2009/296 du 17 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR).
Direction Générale, Ancien Immeuble Banque Mondiale, Carrefour ELECAM Bastos, BP 14966 Yaoundé - Cameroun
(+237) 692 257 777
contact@anorcameroun.info
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