Le Directeur Général de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) informe toutes les parties prenantes de la normalisation que dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Développement des Chaines de Valeur de l’Elevage et de la Pisciculture (PDC-VEP), cent quinze (115) Projets de Normes Camerounaises (PNC) adoptés par les Comités Techniques de Normalisation, sont soumis à une enquête publique de deux (02) mois, à compter de la date de publication du présent communiqué.

Les Comités Techniques (CT) concernés sont les suivants :

• CT 03 – AQUACULTURE ET PRODUITS HALIEUTIQUES ;
• CT 13 – CONCEPT HALAL;
• CT 20 – ELEVAGE ET REPRODUCTION ANIMALE ;
• CT 23 – ENVIRONNEMENT ET MILIEU NATUREL ;
• CT 31 – INDUSTRIE DU TEXTILE, CUIR ET CONFECTION ;
• CT 48 – TECHNOLOGIES ET PRODUITS ALIMENTAIRES.
  

Cette enquête est menée conformément à la Loi N°96/11 du 05 août 1996, relative à la normalisation, au décret N°2009/296 du 17 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des Normes et de la Qualité, modifié et complété par le Décret 2019/143 du 19 mars 2019 portant réorganisation de l’ANOR et, aux dispositions du « Code de bonnes pratiques pour l’élaboration, l’adoption et l’application des normes » de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

La liste des projets de normes concernés est disponible sur le site de l’ANOR (www.anor.cm/enquetes-publiques). Les avis et contributions des différents acteurs devront être transmis à l’ANOR par courriers postal ou électronique aux contacts ci-dessous :

Agence des Normes et de la Qualité (ANOR),

• B.P. : 14966 Yaoundé – Cameroun, 
• Tél. : +(237) 699 85 32 55 
• E-mail : enquetepublique@anor.cm 
• En ligne : www.anor.cm/enquetes-publiques
  

NB : Les Comités Techniques (CT) ne prendront en compte que les observations dont la pertinence est avérée, pour la suite de la procédure.