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Enquêtes publiques

L’enquête publique constitue la phase ultime précédant l’homologation d’un projet de norme camerounaise. A cet effet, et afin de s’assurer de la conformité du projet de norme avec l’intérêt général et son adaptation pour ne poser aucune entrave au développement économique.

Les projets de normes camerounaises adoptés par le Comité Technique concerné, sont soumis à une enquête publique dont le délai de réponse ne peut être ni inférieur à 1 mois ni supérieur à 3 mois.

Ainsi, les opérateurs économiques sont appelés à soumettre leurs remarques et observations avant la date de clôture citée sur la liste de projets de normes soumis à l’enquête publique.

Tous les avis doivent être formulés par écrit et transmis à l’ANOR par courrier postal, courriel ou directement via les plateformes numériques mentionnées ci-dessous :

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