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Enquêtes publiques

L’enquête publique constitue la phase ultime précédant l’homologation d’un projet de norme camerounaise. A cet effet, et afin de s’assurer de la conformité du projet de norme avec l’intérêt général et son adaptation pour ne poser aucune entrave au développement économique.

Les projets de normes camerounaises adoptés par le Comité Technique concerné, sont soumis à une enquête publique dont le délai de réponse ne peut être ni inférieur à 1 mois ni supérieur à 3 mois.

Ainsi, les opérateurs économiques sont appelés à soumettre leurs remarques et observations avant la date de clôture citée sur la liste de projets de normes soumis à l’enquête publique.

Tous les avis doivent être formulés par écrit et transmis à l’ANOR par courrier postal, courriel ou directement via les plateformes numériques mentionnées ci-dessous :

1 - Enquête publique N°9 (EP9)

Description

​Le Directeur Général de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) informe toutes les parties prenantes de la normalisation de ce que, conformément à la Loi N°96/11 du 05 août 1996 relative à la normalisation, au Décret n°2009/296 du 17 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANOR, modifié et complété par le Décret n°2019/143 du 19 mars 2019 portant réorganisation de l’ANOR et, suivant le « Code de bonnes pratiques pour l’élaboration, l’adoption et l’application des normes » de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), quarante (40) Projets de Normes Camerounaises (PNC) adoptés par le Comité Technique de normalisation, Technologie et Produits agro-alimentaire (CT 48),  sont soumis à une Enquête Publique de trois mois (03), allant du 15 décembre 2021 au 14 mars 2022.

​L’objectif poursuivi par cette opération est de recueillir les avis et suggestions du maximum des parties intéressées sur le contenu technique desdits Projets de Normes.

​Les opérateurs économiques, les Administrations publiques, les organisations de la société civile et toute autre personne intéressée par cette activité peuvent consulter le site Web de l’ANOR (www.anor.cm), en vue de prendre connaissance de la liste des projets de normes camerounaises soumis à cette enquête.

Il est à noter qu’après dépouillement, les propositions pertinentes retenues par le Comité Technique compétent vont être intégrées dans les Projets de Normes concernés pour suite de la procédure.

Délais
Du 15 décembre 2021 au 14 mars 2022
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L’ANOR est créée par Décret Présidentiel N°2009/296 du 17 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR).
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(+237) 692 257 777
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