Nomination et installation des responsables de l'ANOR
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°96/11 du 05 août 1996 relative à la normalisation ;
Vu la Loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des Établissements publics et entreprises du secteur public et parapublic;
Vu la Loi n°2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des investissements en République du Cameroun, ensemble ses modificatifs subséquents ;
Vu le Décret n°2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2009/296 du 17 septembre 2009 portant création,organisation et fonctionnement de l’Agence des Normes et de la Qualité ;
Vu le Décret n°2010/033 du 04 février 2010 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Agence des Normes et de la Qualité ;
Vu le Décret n°2010/034 du 04 février 2010 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Agence des Normes et de la Qualité ;
Vu le Décret n°2010/035 du 04 février 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence des Normes et de la Qualité ;
Vu les délibérations du Conseil d’Administration de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) en sa Quatrième Session Extraordinaire du 04 juillet 2014, notamment dans sa résolution N°01/ANOR/CAE du 04 juillet 2014 portant révision de l’organigramme;
Vu les nécessités de service ;
Après examen et, à l’unanimité,
Article1er : Nomme, sur proposition du Directeur Général,aux postes de responsabilités, le personnel d’encadrement ci-après:
Conseiller Technique N°1 : Monsieur IBRAHIMA SIDIKI
Conseiller Technique N°2 : Monsieur PIEDJOU Denis
Responsable Qualité et Audit Interne : Monsieur Moussa Blaise
Directeur des Normes : Madame NOAH BILOA Nathalie Sara
Directeur de la Certification : Monsieur MANI Jean Blaise
Directeur de la Promotion et de la Formation : Monsieur MBAH Emmanuel Chesami
Directeur de l’Administration et de Finances : Monsieur ANABA Jacques Josué
Article2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toutes natures prévus par la réglementation en vigueur.
Article3 : La présente résolution sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.
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LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITÉ
Vu la constitution ;
Vu la loi N°96/11 du 05 Aout 1996 relative à la normalisation ;
Vu la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant Statut général des établissements Publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu la loi N°2002/004 du 19 avril 2002, portant charte des investissements en République du Cameroun et l’ensemble de ses modificatifs subséquents ;
Vu la loi 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’État modifiant l’Ordonnance n°062/OF du 07 février 1962,réglant le mode de présentation, des conditions d’exécution du budget de la République Fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s’y rattachant ;
Vu le décret N°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu le décret N°2009/296 du 17 septembre 2009 portant création de l’Agence des Normes et de la Qualité ;
Vu le décret N°2010/033 du 04 février 2010 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Agence des Normes et de la Qualité ;
Vu le décret N°2010/035 du 04 février 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence des Normes et de la Qualité ;
Vu le décret n°2010/34 du 04 février 2010 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) ;
Vu le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant régime particulier du contrôle administratif des finances publiques ;
Vu le décret N°2013/160 du 15 mai 2013, portant Règlement Général de la Comptabilité Publique ;
Vu l’arrête N° 581/MINFI du 17 Mai 2013 portant nomination d’un Contrôleur Financier Spécialisé auprès de l’Agence des Normes et de la Qualité ;
Vu la décision N°10/3000002/D/MINFI/SG/DGTCFM du 05 Octobre 2010portant nomination d’un Agent Comptable auprès de l’Agence des Normes et de la Qualité ;
Vu la circulaire n°0001/MINFI du 06 janvier 2014 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés pour l’Exercice 2014 ;
Vu le Budget de l’Agence des Normes et de la Qualité pour l’exercice2014 ;
Vu les nécessités de service,
Décide:
Article1 : Sont pour compter de la date de signature de la présente décision, nommés aux postes de responsabilités ci-après:
Cellule de la Coopération, des Veilles et de la Prospective : Monsieur FONDJA NDOUTCHOU Guy Aimé
Cellule des Affaires Juridiques : Monsieur AFANA NKENGUE Serges
Cellule de la Communication : Monsieur ATANGANA Daniel
Cellule Informatique : Monsieur MANDJEK BAKAK Yves Marcel
Chargé d’Études n°1 : Monsieur ETOUNDI Jean Martin
Chargé d’Études n°2 : Madame HAYATOU Myriam
Chargé d’Études n°3 : Madame MESSINA NGADENA Christelle
Direction des Normes et de la Règlementation
Sous-Direction de l’élaboration des Normes : Monsieur MBOLLO Jean Marie Vianey
Sous-Direction de la Programmation et de l’Homologation des Normes : Monsieur ASSONTIA DJOUDJI Gaston
Direction de la Certification
Sous-Direction de la Certification des Produits : Madame AFANE ETOUNOU Danielle Christiane
Sous-Direction de la Certification des Systèmes et des Personnes : Monsieur VIANG NGUELE Serges
Sous-Direction des Services Techniques : Monsieur EBAITAKANG Stephen
Direction de la Promotion et de l’Assistance
Sous-Direction de la Promotion : Monsieur ANONG ANONG MOHAMED
Sous-Direction de la Formation : Monsieur FOKA Jean Pierre
Direction de l’Administration et des Finances
Sous-Direction du Budget et du Matériel : Monsieur NDEMBA Paul Etienne
Sous-Direction des Ressources Humaines : Monsieur DOUME à RIBOUEM Raymond
Article2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toutes natures prévus par la réglementation en vigueur.
Article3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.