Procédure de certification

La certification se déroule en plusieurs étapes, partagées entre l'opérateur économique (le demandeur) et l'ANOR :

1. 1

   Dépôt du dossier complet de demande de certification

   Opérateur économique
2. 2

   Revue de la demande de certification

   ANOR
3. 3

   Facturation / Contrat

   ANOR

   Paiement de la facture (note de frais)Opérateur économique

4. 4

   Évaluation et rapport (audits / inspection, prélèvements et essais)

   ANOR
5. 5

   Revue des rapports

   ANOR
6. 6

   Décision de certification

   ANOR

   • Oui — Certificat de conformité / marquage (le cas échéant)
   • Non — Lettre d'actions correctives, puis retour à l'étape d'évaluation
   • Non — Lettre de refus
7. 7

   Retrait du document (certificat de conformité, lettre d'actions correctives ou lettre de refus)

   Opérateur économique