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Etapes d'élaboration, homologation et mise en application des normes au Cameroun
  • 10.

    Expression du besoin en norme par les parties prenantes

  • 20.

    Elaboration de l'Avant Projet de Norme Camerounaise (APNC) par un Groupe de Travail ou un Expert

  • 30.

    Examen et adoption de l'Avant Projet de Norme Camerounaise (APNC) par le Comité Technique (secteur public, secteur privé, société civile)

  • 40.

    Enquête publique sur le Projet de Norme Camerounaise (PNC) dans les dix régions du Cameroun

  • 50.

    Dépouillement de l'enquête publique et examen des résultats par le Comité technique

  • 60.

    Homologation par le Directeur Général de l'ANOR et publication de la Norme Camerounaise

L'élaboration d'une ou plusieurs normes camerounaises est initiée par l'expression des besoins en normes faites par toute partie intéressée au cours de l'étape 10. L'ANOR recueille donc ces besoins par secteur d'activité. Pour exprimer un besoin quelconque en norme, il suffit de compéter le formulaire d'expression des besoins en normes.

Puis, lors de l'étape 20. l'ANOR mobilise au sein de Groupes de Travail les interlocuteurs les plus compétents, en amont de la production d’une ou plusieurs normes, pour identifier précisément la bonne pratique dans la fabrication d’un objet, l’organisation d’un process ou encore la mise à disposition d’un service. Le(s) document(s) issu(s) de cette étape est(sont) appelé(s) Avant Projet(s) de Norme(s) Camerounaise(s) : APNC.

Au cours de l'étape 30. les futurs normes et documents de références sont élaborés par les Comités Techniques, qui regroupent les trois parties prenantes que sont : le secteur public (Administrations, divers services et agences réglementaires, services publics, etc.), le secteur privé (Producteurs, négociants et détaillants, importateurs et exportateurs, prestataires de services, industriels, commerçants, agriculteurs, etc.) et la société civile. Les Comités Techniques sont le bon endroit pour détecter les thèmes émergents et intégrer un réseau d’acteurs influents. Impliquée dans les instances internationales, l'ANOR les alerte sur les évolutions des programmes de normalisation et leur permet ainsi d’anticiper les mutations de leurs secteurs.

Lors de l'étape 40. les Projets de Normes Camerounaises (PNC), validés par le Comité Technique, sont soumis à l'Enquête Publique : pendant une durée minimum de 60 jours, ces documents sont transmis au public camerounais à travers les dix régions du pays et sur le site web (intégrer le lien avec les enquêtes publiques en cours) et leurs observations sont recueillies par l'ANOR ; ces observations seront par la suite transmises au Comité Technique lors d'une réunion de dépouillement (étape 50.) au cours de laquelle les membres du Comité décideront de l'intégration ou non desdites observations dans les futures Normes Camerounaises.

Une fois les documents normatifs validés par le Comité Technique, le Directeur Général de l'ANOR les homologue et les publie : on parle enfin de Normes Camerounaises.

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